CYCLOMOTEUR IMMAT
Immatriculation des cyclomoteurs
Au 1er janvier 2011, tout cyclomoteur, quelle que soit sa date de mise en circulation, devra être obligatoirement immatriculé pour circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
Jusqu'à cette date, seuls les véhicules mis en circulation postérieurement à Juillet 2004 étaient soumis à cette obligation.
Les propriétaires de cyclomoteurs non encore immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 (*) pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture.
(*) A noter que le délai était initialement prévu au 30 juin 2009.
Pour les cyclomoteurs déjà immatriculés, les numéros d'immatriculation attribués depuis 2004 sont conservés.
La copie de la carte grise sera un document que l'assuré devra systématiquement vous remettre en affaire nouvelle ou en remplacement avec changement de véhicule.
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