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Agents commerciaux

Agents commerciaux

Que l' Agent Commercial exerce sa profession, en structure individuelle ou en société, il est un entrepreneur indépendant.

 

Conséquence de cette indépendance,l'Agent Commercial est responsable de ses actes vis-à-vis de son mandant, vis-à-vis de ses clients, des ses salariés et naturellement de tout tiers. Force est de constater que la très grande majorité des contrats d'assurance du marché, bien que dénommés « Assurance de responsabilité civile professionnelle» ne garantissent en fait que les dommages accidentels occasionnés aux tiers, et en aucun cas les conséquences financières des fautes, erreurs ou omissions de conseils dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

 

Il donc est très fortement conseillé à l'Agent Commercial de souscrire à la garantie complète qui le protégera de mise en cause par son client ou son mandant, en cas d'impropriété ou de non-conformité du bien ou du service livré du fait d'une erreur dans l'exécution du mandat.

 

Sans garantie d'assurance, l'agent commercial sera exposé à des frais de procédures longs et coûteux et s'il est reconnu responsable, il devra indemniser les lésés sur ses fonds ou à défaut sur ses biens propres.

 

C'est pour cette raison et pour préserver dans le cadre de votre mission vos droits et vos intérêts, que votre Organisation professionnelle a négocié avec GEPCA la mise en place d'un contrat de responsabilité civile professionnelle complet et adapté à vos obligations et à l'application de votre statut.

 

Garantie des conséquences de votre responsabilité :

 

Vis à vis du Client :

  • Erreur de conseil
  • Erreur dans la prise de commande
  • Perte de documents
  • Divulgation accidentelle des documents
  • Moyennant surprime et par dérogation aux conditions générales du contrat, rachat de l'exclusion aux préjudices subis relatifs aux brevets, marques, droits d'auteur commis à l'insu de l'agent commercial.

 

Vis à vis du Mandant :

    • Erreur dans la prise de commande
    • Perte de documents
    • Divulgation accidentelle de documents
    • Recours ou appel en garantie du Mandant contre l'agent commercial suite action du client

NOTICE EXPLICATIVE
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Questionnaire des activités
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Bulletin adhésion RC Resp. Civile professionnelle
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Bulletin adhesion Protection Juridique et autres risques
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Modele de lettre pour étude des garanties concurrence
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Nos spécialités

  • Métiers de bien-être
    LES METIERS DU BIEN ETRE
    Agents commerciaux
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    GEPCA a créé un contrat qui prend en compte les risques spécifiques de votre métier.

     



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    Responsabilité civile professionnelles des capacitaires en transport.

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    A l’occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques divers, le plus souvent sousévalués.

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