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Professionnels de santé libéraux : comprendre la réforme des indemnités journalières
Depuis le 1er juillet 2021, une réforme sur les indemnités journalières des contrats de prévoyance des professionnels libéraux est entrée en vigueur.
Quel est le nouveau fonctionnement instauré par la réforme, en quoi était-il bienvenu et pourquoi doit-elle toutefois être complétée par un contrat d’assurance complémentaire prévoyance ?
Avant le 1er juillet 2021, à moins de disposer d’un contrat de prévoyance complémentaire, les professionnels libéraux concernés par cette réforme ne bénéficiaient pas d’indemnités journalières, certains seulement pouvaient les solliciter mais uniquement après un délai de 90 jours.
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’État a mis en place des indemnisations exceptionnelles pour les professionnels de santé dont les revenus avaient chuté suite à la contraction de la maladie.
C’est dans le but de pérenniser ces indemnités journalières que la réforme a été instaurée.
Qui sont les professionnels concernés par cette réforme ?
Ce sont tous les professionnels de santé qui ne sont pas déjà affiliés au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (ceux-là avaient déjà droit au versement d’indemnités journalières au bout de trois jours).
Cela concerne donc les professionnels relevant des caisses de prévoyance et de retraite suivantes : CARMF, CARCDSF, CARPIMKO, CARVP, CAVP ou CIPAV.
Quelles sont les règles instaurées par la réforme concernant les indemnités journalières ?
Depuis le 1er juillet, tous les professionnels de santé évoqués ci-dessus peuvent donc bénéficier d’indemnités journalières versées par leur CPAM, après un délai de carence de 3 jours et pour une durée maximale de 87 jours après ce délai.
Les indemnités journalières sont mises en place via une contribution que l’URSSAF se charge de recouvrer. Le montant de l’indemnité représente 50% de la moyenne des revenus des 3 années civiles précédent la date de l’arrêt de travail. La formule de calcul est la suivante : l’indemnité journalière sera égale à 1/730ème de la moyenne des revenus des trois années civiles précédant l’arrêt de travail. (Par exemple, pour un revenu annuel moyen de 50 000€, l’indemnité journalière versée pendant les 87 jours d’arrêt de travail sera de 68,49€.)
La réforme prévoit également un minimum d’indemnité de 22€ par jour pour les professionnels dont le revenu d’activité est inférieur à 40% du PASS et un maximum de 169€ par jour pour les professionnels dont le revenu d’activité est supérieur à 3 PASS.
Notre conseil au vu de cette réforme
Cette réforme constitue une véritable avancée pour la couverture et la sécurité financière des professionnels de santé. Néanmoins, se reposer uniquement sur cette dernière pour assurer son revenu en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou d’invalidité est insuffisant. En effet, comme nous l’avons vu ci-dessus, l’indemnité est limitée à 50% du revenu, elle est également limitée par un plafond de 169€ par jour et à une durée de versement de 87 jours.
Il est donc essentiel de prévoir de compléter cette indemnité pour s’assurer de conserver ses revenus à l’identique en cas d’arrêt de travail. La souscription d’un contrat de prévoyance permettra également de maintenir votre niveau de vie même si l’arrêt de travail dure plus de 90 jours, si vous êtes déclarés en incapacité ou en invalidité permanente et définitive. Il permettra également de protéger votre famille, en prévoyant le versement d’une rente ou d’un capital si vous veniez à décéder. Il est donc particulièrement important que vous ayez une couverture de prévoyance complémentaire adaptée à vos besoins.
Nous sommes donc à votre entière disposition pour
étudier ensemble vos besoins en prévoyance et vous proposer un contrat sur mesure pour les couvrir !
