https://www.gepca.fr https://www.gepca.fr/les-taxes-sur-votre-contrat-d-assurance-en-2026 <h3> <br/> </h3> <div data-rss-type="text"> <br/> <div> Depuis quelques temps, vous pouvez constater qu’un détail de différentes taxes s’affiche sur votre avis d’échéance. Ces taxes ne sont bien sûr pas nouvelles mais nous avons souhaité apporter plus de visibilité dans nos documents comptables.  </div> <div> <br/> </div> Nous nous sommes rendus compte à cette occasion que beaucoup de nos assurés souhaitaient connaitre la nature et le détail de ces taxes légales et règlementaires.   <br/> <div> De ce fait, vous voyez apparaitre sur nos avis trois types de taxes : </div> <div>   </div> <div> La taxe dite « Compagnie », la taxe Catastrophes Naturelles et la Taxe Attentat.  En quoi consistent-elles ?  </div> <div> <br/> </div> <div> <b> La taxe « Compagnie » : </b> </div> <div> Celle-ci est appelée TCAS ou TSCA. Les Assureurs, dans le cadre de la mutualisation des coûts, sont chargés de récolter cette taxe et de la reverser à l’Etat. Le rendement de cette taxe est affecté à ce jour, aux départements, pour financer les services départementaux d’incendie et de Secours. S’il y a du surplus, celui-ci est reversé à la Caisse Nationale des allocations Familiales. La plupart des contrats d’assurance présentent cette taxe, avec de rares exceptions touchant des contrats très spécifiques. Le taux de cette taxe est prévu par le Code général des impôts, c’est la taxe dite fiscale.   </div> <div> <b> <br/> </b> </div> <b> Taxe Catastrophes naturelles : </b> <br/> <div> Cette taxe est celle qui a connu la plus grande hausse entre 2024 et 2025. En effet, elle passe de 12 à 20% pour les habitations et assurances professionnelles, et à 9% au lieu de 6% pour les contrats Automobiles. Elle correspond à ce que l’on appelle plus communément la surprime liée aux catastrophes naturelles. Elle est fixée par l’Etat, et est obligatoirement collectée par les assureurs, ce qui les oblige à répercuter cette augmentation sur le coût des primes. Elle constitue une mutualisation des coûts, par le principe de Solidarité nationale, afin de permettre l’indemnisation des sinistres en cas de publication d’arrêtés de catastrophes naturelles, c’est le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles instauré par la loi du 13 Juillet 1982.   </div> <div> <br/> </div> <b> La taxe Attentat : </b> <br/> Celle-ci a pour objet le financement mutualisé, c’est-à-dire, par un Mécanisme de Solidarité Nationale ; du Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI). Ce fonds existe depuis 1986 Suite aux attentats survenus à Paris. Il est financé par une collecte obligatoire appliquée sur les contrats d’assurances couvrant des biens. Les assurances de personnes ne sont pas soumises à cette collecte. En 2025, celle-ci s’élevait à 6.50€ par contrat, en 2027, si la loi Budget 2026 est adoptée, elle s’élèverait désormais à 15€ par contrat.  <br/> La loi de Budget 2026, envisage également que les contrats de Responsabilité civile unique, c’est-à-dire, sans autre garantie de dommage souscrite, soient également cotisants à cette taxe. <br/> <b> <br/> La taxe « casseurs » : </b> <br/> Les projets de lois de finances 2026 prévoient également une nouvelle taxe, qui serait associée à un nouveau fonds d’indemnisation, pour couvrir les dégradations qui seraient causées par des émeutes et mouvements populaires. <br/> Nous n’avons pas encore les détails au jour de l’écriture de cet article mais ne manqueront pas de vous informer des conditions de sa mise en pratique. <br/> <br/> </div> Fri, 27 Mar 2026 12:56:25 GMT https://www.gepca.fr/les-taxes-sur-votre-contrat-d-assurance-en-2026 thumbnail main image https://www.gepca.fr/la-declaration-en-assurance <div data-rss-type="text"> Nous rédigeons cet article aujourd’hui afin de vous présenter l’importance de la déclaration du risque en assurance. Cet acte démarre la relation qui existera entre l’assuré, l’assureur et cela par l’intermédiaire du courtier. Une déclaration réussie assurera un contrat avec des garanties adaptées et une couverture optimale tout au long de la vie du contrat. Une déclaration erronée pourra, elle, entrainer des conséquences préjudiciables.  <br/> <br/> <b> La Déclaration en Assurance : Un Acte de Confiance </b> <br/> <div> En vertu de l’article L175-14 du code des assurances, il est important de rappeler que lors de la conclusion d’un contrat d’assurance, chaque assuré a la responsabilité de communiquer avec précision toutes les circonstances connues qui peuvent aider l’assureur à évaluer le risque. Cette obligation de transparence est nécessaire pour établir une relation de confiance entre l’assuré et l’assureur. </div> <div> <br/> <b> La Bonne Foi : Un Fondement du Contrat d’Assurance </b> <br/> Le contrat d’assurance repose sur la bonne foi. Cela signifie que l’assureur s’appuie sur les déclarations de l’assuré pour évaluer le risque et déterminer la couverture. Il est donc crucial que l’assuré partage des informations précises et complètes : <br/> •    <b> Lors de la souscription : </b> indiquer clairement la valeur des biens, la superficie, etc. <br/> •    <b> Pendant la durée du contrat : </b> signaler les changements importants comme l’installation d’une piscine, de panneaux solaires, ou des événements familiaux tels que la naissance d’un enfant. <br/> •    <b> En cas de sinistre : </b> fournir des détails exacts sur les dommages et leur localisation, en se limitant uniquement aux faits liés à l’événement déclaré. <br/> <br/> <b> Conséquences d’une Déclaration Inexacte </b> <br/> Nous attirons votre attention sur les conséquences potentielles d’une déclaration inexacte, en fonction de si cette dernière est volontaire ou non.  <br/> •    Une déclaration erronée non intentionnelle entrainera une réduction de l’indemnité proportionnelle à la prime perçue. <br/> •    Une fausse déclaration intentionnelle, elle, entrainera un refus total de versement de l’indemnité et la résiliation ou l’annulation du contrat. <br/> <br/> Il est donc important d’agir avec transparence pour éviter d’éventuelles pertes financières. <br/> <br/> <b> La Réduction Volontaire de Couverture </b> <br/> Nous tenons également à préciser qu’il existe une différence entre une déclaration inexacte et une réduction volontaire de couverture, comme dans le cas d’une assurance auto au tiers ou d’une diminution des capitaux assurés en habitation. Dans ces cas, l’assuré accepte explicitement une couverture en deçà des risques auxquels son bien pourrait être exposé.  D’où l’importance d’être bien conseillé lors de vos demandes de garanties. Nos équipes sont là pour vous accompagner et vous conseiller au quotidien.  <br/> <br/> <b> Importance du Paiement des Primes </b> <br/> Vous l’aurez compris, une bonne déclaration est essentielle pour le bon fonctionnement de votre contrat, tout comme le paiement des primes. Conformément à l’article L113-3 du code des assurances, un non-paiement peut entraîner la suspension des garanties et la résiliation du contrat. Le règlement de la cotisation intervenant postérieurement à la résiliation ne permettra pas la reprise automatique des garanties. La remise en vigueur du contrat peut être demandée à l’assureur mais ce dernier n’est pas tenu de l’accepter.   <br/> <br/> <b> Difficultés de Réassurance et Amendes </b> <br/> Il est également bon de noter qu’après une résiliation pour non-paiement, il est plus difficile de trouver un nouvel assureur, car d’autres compagnies peuvent être réticentes à s’engager à couvrir un risque résilié non-paiement précédemment.  <br/> De plus, en cas de contrôle automobile par exemple, le propriétaire d’un véhicule non assuré risque une amende de 500€, qui peut être majorée de 50%, portant le total à 750€ ainsi que d’autres conséquences telles que la confiscation du véhicule ou la suspension du permis de conduire. En cas d’accident, l’assuré devra également rembourser les frais engagés par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).  <br/> <br/> <br/> En conclusion, nous vous encourageons donc à être vigilant à faire preuve de transparence dans vos déclarations, ainsi qu’à respecter les délais de paiement de votre contrat.  Cela permettra d’assurer une relation harmonieuse avec votre assureur, de bénéficier de conseils ajustés de notre part en tant que courtier et de protéger vos intérêts sur le long terme. <br/> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> <br/> </div> </div> Fri, 13 Feb 2026 12:58:32 GMT https://www.gepca.fr/la-declaration-en-assurance thumbnail main image https://www.gepca.fr/quels-sont-les-facteurs-qui-impactent-l-evolution-des-tarifs-d-assurance-en-2026 <h3> Quels sont les facteurs qui impactent l’évolution des tarifs d’assurance en 2026 ? </h3> <div data-rss-type="text"> La tendance haussière du marché va hélas perdurer en auto et habitation pour la 4ème année consécutive, les causes structurelles restent identiques : <br/> -    Évènements climatiques (tempêtes, sècheresse-inondation et autres)  <br/> -    Évènements sociaux (émeutes et vandalisme entre autres) qui affectent la stabilité  <br/> <div> -    Évènements économiques : l’inflation se stabilise autour de 2%. Ce qui influe sur les indices et sur l’indexation contractuelle des polices d’assurance qui revalorise à chaque échéance les primes et garanties </div> <div> <br/> </div> <div> <b> Automobile </b> <br/>  Sur le plan de la sinistralité, l’augmentation des coûts des réparations en automobile (+ 4,5%) est au-dessus de l’inflation générale. La progression du nombre de véhicules électriques ou hybrides se poursuit et impacte fortement le coût des réparations. Ces véhicules sont plus chers, les types de conception intégrés engendrent des remplacements de packs complets au lieu de simples pièces détachées et des prix de main d’œuvre plus importants en raison de la spécialisation requise.  <br/> <br/> </div> <div> <b> Locaux et Habitation  </b> <br/> Outre les facteurs généraux évoqués au paragraphe ci-dessus, L’été 2025 a été le plus chaud depuis 1990, Ce qui a contribué à une forte incidence des sinistres sur le coût des assurances tels que des épisodes de grêles particulièrement intenses, des inondations, des tempêtes et incendies, Ceux-ci ayant été plus fortement localisés en zones urbaines qu’à l’accoutumée. </div> <div> <br/> </div> <div> <b> Maladie et prévoyance </b> <br/> Comme en 2025 Nous constatons des hausses tarifaires hélas prévisibles du fait : <br/> - Vieillissement de la population et l’ajustement tarifaire en fonction de l’âge atteint. <br/> - Poursuite de la hausse des dépenses nationales de santé, revalorisation des honoraires médicaux et coût des traitements. Les décisions des pouvoirs publics qui renforcent les charges et le rôle des complémentaires santé dans l’accès aux soins. <br/> - Le poids du 100% santé dans les contrats dits responsables qui couvrent les 85% du marché actuel. <br/> Ainsi face à la hausse des cotisations l’offre de contrats de complémentaire santé « non responsables » commence à se développer. Moyennant des garanties resserrées sur des postes non essentiels le gain sur les primes peut être substantiel et ce malgré un régime de taxe moins favorable (20% au lieu 13%). <br/> <br/> </div> <div> <b> Risques professionnels </b> <br/> De manière Générale, les hausses devraient cette année être « modérées » entre 3 et 5 % hors indice avec des redressements par police pour les contrats sinistrés et /ou les risques situés en zones géographiques sensibles (du point de vue social ou climatique).  <br/> <br/> <br/> </div> <br/> </div> Mon, 15 Dec 2025 10:37:06 GMT https://www.gepca.fr/quels-sont-les-facteurs-qui-impactent-l-evolution-des-tarifs-d-assurance-en-2026 thumbnail main image https://www.gepca.fr/bonnes-pratiques-estivales-et-assurance <div data-rss-type="text"> <br/> <div> En période de départs en vacances, il est préférable d’adopter les bons réflexes.  </div> <div> <br/> </div> <div> <b> A propos de l'utilisation de votre véhicule :  </b> </div> <div> Vous allez être nombreux à emprunter les grands axes routiers et littoraux. En cas de souci nécessitant un remorquage (panne, accident, erreur de carburant…) le réflexe à avoir est de se placer en sécurité et de contacter votre assistance.  </div> <div> Son numéro est indiqué sur votre MEMO assurance ou sur notre site : https://www.gepca.fr/sinistre-assurance  </div> <div> <br/> </div> <div> Si vous vous trouvez sur une voie rapide, type autoroute, il convient de contacter les forces de l’ordre ou l’assistance autoroute par les bornes oranges, à votre disposition au bord des routes tous les 2 km. Votre assistance n’étant pas habilitée à intervenir sur ces axes.  </div> <div> <br/> </div> Vous pouvez également nous contacter en cas de difficulté rencontrée avec les services d’assistance. Nous sommes joignables toute la période estivale, hors jours fériés, sur nos horaires d’ouvertures : 9h-12h30 / 14h-18h.  <br/> <div> <br/> </div> <div> <b> A propos de votre domicile :  </b> </div> <div> Avec l'été, nombreux sont les domiciles laissés sans surveillance. Vous avez à votre service des mesures mises en place par les forces de l’ordre appelées : « Opération Tranquillité Vacances » (OTV). Les modalités afin de profiter de ce service sont inscrites par le gouvernement dans le lien ci-dessous :   </div> <div> https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15031 </div> <div> <br/> </div> <div> En complément de ce service, il est recommandé de ne pas exposer ses dates de séjour sur les réseaux sociaux, demander à une/ des personne(s) de confiance d’effectuer des passages à votre domicile (relevage du courrier, arrosage plantes, mouvement des volets…).  </div> <div> Vous pouvez également, avant votre départ, renvoyer les appels de votre fixe sur votre portable, bien vérifier la fermeture des accès à votre logement (serrures, portes, fenêtres..), placer en lieu sûr vos objets de valeur après les avoir photographiés.  </div> <div> <br/> </div> Sur votre lieu de villégiature, les mêmes conseils s’appliquent :  <br/> -    Ne rien laisser dans les véhicules, <br/> <div> -    Verrouiller les accès non surveillés.  </div> <div> <br/> </div> <div> <b> A propos des fortes chaleurs attendues :  </b> </div> Il est important de se protéger contre les fortes chaleurs déjà bien installées, certaines habitudes peuvent être prises :  <br/> -    Rester au frais, humidifier votre corps, garder le frais du mieux possible dans votre logement (fermeture des volets et fenêtres la journée…) <br/> -    Boire de l’eau en bonne quantité, éviter les boissons type : alcool, soda, café et thé ; Consommer principalement des aliments riches en eau.  <br/> -    Appeler le 15 en cas de malaise.  <br/> Il est possible d’inscrire les personnes âgées/ fragiles à la chaleur sur des listes communales, pour que des personnes prennent régulièrement contact avec la personne concernée. Cette prise de contact permet de s’assurer que celle-ci ne souffre pas de déshydratation et qu’elle applique les mesures possibles pour limiter l’impact de la chaleur extérieure.  <br/> Lien information lutte contre la chaleur :  <br/> https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14978  <br/> <br/> </div> Sat, 28 Jun 2025 20:22:56 GMT https://www.gepca.fr/bonnes-pratiques-estivales-et-assurance thumbnail main image https://www.gepca.fr/modes-doux-et-assurance <div data-rss-type="text"> <div> <span> <br/> </span> </div> <div> <span> La période estivale approche à grands pas. Avec elle, les beaux jours  et le temps libre, nous permettant de nous adonner à nos loisirs ou à des modes de déplacements dits doux.  </span> </div> <div> <span> <br/> </span> </div> <div> <span> </span> </div> <span> Toutefois, ces modes de déplacements ne sont pas sans risques et nécessitent quelques mesures de protection. Tout d’abord, nous rappelons que le port du casque, obligatoire jusqu’à 12 ans, est tout de même fortement conseillé pour les usagers plus âgés, qui plus est, en agglomération où les risques sont multiples.  <br/> </span> <div> <span> Concernant les équipements, le gilet réfléchissant est obligatoire la nuit et lorsque la visibilité est mauvaise. Le port de gants et de protège poignets est également particulièrement recommandé. L’engin doit pour sa part, être équipé de feux de position, d’un système de freinage efficace, d’un avertissement sonore et de dispositifs réfléchissants.  </span> </div> <span> <br/> Pour tous les véhicules qu'on considère comme "modes doux" : trottinette, gyropode, monoroue, vélo … des règles existent également :  <br/> </span> <div> <span> - L’usager doit être âgé d’au moins 14 ans, et avec une vitesse maximum atteignable par l'engin de 25 km/h. </span> <br/> <span> </span> </div> <div> <span> - L’interdiction de porter des dispositifs audio (autres que médicaux), afin de ne pas être distrait lors de la circulation,  </span> <br/> <span> </span> </div> <div> <span> - Un vélo, qu'il soit a assistance électrique ou classique, doit circuler à droite sur la chaussée dans le sens de la circulation, ou les pistes cyclables si celles-ci sont existantes.  </span> </div> <div> <span>   </span> <br/> <span> </span> </div> <div> <span> Il est toutefois possible de circuler dans les zones piétonnes à vitesse modérée, 6 km/h (sur les trottoirs, à condition d’être à pied ou pour les enfants de moins de 8 ans sur des vélos de petite taille).  </span> </div> <div> <span> <br/> </span> </div> <div> <span> </span> </div> <div> <span> Une petite distinction est à faire pour les vélos électriques, si la puissance du moteur est supérieure à 250W ou la vitesse maximum avec assistance est au moins équivalente à 45 km/h. Le vélo est alors considéré comme un cyclomoteur et doit être immatriculé.  </span> </div> <div> <span> <br/> </span> </div> <div> <span> Dès lors que l'un de ces engins, immatriculé ou non, est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, alors il est soumis à l'assurance Responsabilité Civile obligatoire, même lorsqu'ils ont été pris en location.  </span> </div> <div> <span> <br/> </span> </div> <div> <span> Néanmoins, même si l'assurance n'est pas obligatoire pour les engins qui ne sont pas des véhicules terrestres à moteur, l'assurance reste fortement conseillée. Cette dernière comporte un volet Responsabilité Civile mais peut aussi comporter un volet dommages et une couverture corporelle pour le conducteur à certaines conditions.  </span> </div> <div> <b> <span> <br/> </span> </b> </div> <div> <b> <span> Il est donc essentiel que vous soyez conseillés correctement quant aux couvertures à prévoir pour vous lors de l'utilisation de vos véhicules/modes doux. Afin que la bonne couverture puisse être trouvée, tant pour les dommages que vous causeriez à des tiers, que pour vos propres dommages physiques.  </span> </b> </div> <div> <span> <br/> </span> </div> <div> <span> </span> </div> <div> <span> Se responsabiliser et se protéger dans son usage des modes doux, c’est essentiel. Mais, l’été, nous nous adonnons à plus d’activités personnelles de loisirs, êtes-vous bien couverts en cas d’accident ?  </span> </div> <div> <span> <br/> </span> </div> <div> <span> </span> </div> <div> <span> C’est le principe du contrat GARANTIE ACCIDENTS DE LA VIE, dit GAV. Il sert à garantir un capital complémentaire à ce que pourrait verser la sécurité sociale et d'autres contrats d'assurance (prévoyance pour les revenus, santé pour les frais médicaux). L'indemnité peut, suite à un accident de la vie  porter sur l'adaptation du lieu de vie (une rampe par exemple), du véhicule, l'indemnisation d'un préjudice esthétique... </span> </div> <div> <span> La pratique de certains sports à risques étant même assurable en souscrivant une option spécifique.  </span> </div> <div> <span> <br/> </span> </div> <div> <b> <span> Pour toute demande de devis que ce soit pour une garantie accidents de la vie ou une assurance vélo, trottinette... n'hésitez pas à nous contacter !   </span> </b> </div> <br/> </div> Fri, 20 Jun 2025 12:11:40 GMT https://www.gepca.fr/modes-doux-et-assurance thumbnail main image https://www.gepca.fr/actualite-l-impact-sur-les-contrats-d-assurance <h3> En 2024, plusieurs évènements ont eu lieu, et ces derniers ont eu un impact particulier sur les primes d’assurance prévues à compter du 1er janvier 2025. <br/> </h3> <div data-rss-type="text"> -    Évènements climatiques (tempêtes, sècheresse, inondations…)   <br/> -    Évolution du régime des catastrophes naturelles : la cotisation est majorée de 12 à 20% pour les contrats d’assurances de dommages. <br/> <div> -    Évènements sociaux (émeutes et vandalisme) <br/> </div> <div> <br/> </div> <div> Plus précisément par type de contrat, et en complément de ce qui est énoncé ci-dessus, des leviers d’augmentation sont également à noter. <br/> </div> <div> <br/> </div> <b> <font> Automobiles </font> </b> <br/> La forte progression du nombre de véhicules électriques ou hybrides en France impacte fortement le cout de la réparation. Les véhicules sont plus chers, les types de conception intégrés engendrent des remplacements de pack complets au lieu de simples pièces détachées et des prix de main d’œuvre plus importants compte tenu de la formation du personnel. L’association Sécurité et Réparation Automobile (SRA) a par exemple noté une hausse de 26,2% du cout des réparations entre 2019 et 2023. <br/> Pour les véhicules hybrides et électriques on note également la suppression de l’exonération de la taxe d’assurance sur les véhicules électriques. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les véhicules électriques, représente entre 12 et 25 % du coût d’un contrat (selon le véhicule). <br/> <br/> <font> <b> Locaux professionnels et habitations </b> </font> <br/> Outre les facteurs généraux évoqués au paragraphe 1 ci-dessus, L’année 2024 exceptionnellement pluvieuse a engendré de nombreuses inondations et une augmentation de 20% des sinistres dégâts des eaux. <br/> <b> <font> <br/> </font> <font> Maladie et prévoyance </font> </b> <br/> Nous constatons des hausses tarifaires hélas prévisibles du fait du vieillissement de la population et la dégradation générale de l’état de santé, mais surtout d’une forte dynamique des dépenses nationales de santé, des revalorisations des honoraires médicaux (dont ceux des médecins généralistes à 30€), et des décisions des pouvoirs publics qui renforcent les charges et le rôle des complémentaire santé dans l’accès aux soins (hausse du ticket modérateur pour les soins dentaires notamment). <br/> <br/> <font> <b> Risques professionnels </b> </font> <br/> Des hausses modérées sont constatées sur les contrats non sinistrés et avec une bonne prévention sécuritaire. <br/> Les principaux facteurs de dérives observés en 2024 sont : <br/> -    L’augmentation des coûts moyens de sinistres tirée par un niveau des prix des matériaux toujours 30 à 40% plus haut qu’en 2019 <br/> -    Le poids croissant des sinistres graves en Immeuble, Multirisque Professionnelle et Agricole <br/> -    La hausse du coût de la réassurance mondiale sur les événements naturels et les émeutes ou la baisse des capacités / garanties proposées par les réassureurs sur ces risques. <br/> <br/> <br/> </div> Wed, 18 Dec 2024 10:50:34 GMT https://www.gepca.fr/actualite-l-impact-sur-les-contrats-d-assurance thumbnail main image https://www.gepca.fr/pourquoi-souscrire-a-une-garantie-accident-de-la-vie <div data-rss-type="text"> <h3> <span> <span> Pourquoi souscrire à une garantie accidents de la vie ? </span> </span> </h3> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> <span> Cette assurance vient indemniser les conséquences d'accidents de vie privée survenant chez vous, lors de vos loisirs, dans la rue, etc. </span> </span> </p> <p> <span> <span> Elle indemnise les conséquences des accidents que vous pourriez subir, ainsi que ceux de vos enfants (selon la formule souscrite). </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <span> Exemples de risques couverts (non exhaustifs) : </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <ul> <li> <span> <span> Les activités domestiques </span> </span> </li> <li> <span> brûlures en cuisinant </span> </li> <li> <span> électrocution avec une prise électrique </span> </li> <li> <span> bricolage </span> </li> <li> <span> <span> intoxication aux produits ménagers </span> </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> <ul> <li> <span> Les loisirs </span> </li> <li> <span> blessure en jouant au ballon </span> </li> <li> <span> vélo </span> </li> <li> <span> activités dans la nature </span> </li> <li> <span> accident sur le lieu de vacances </span> </li> <li> <span> activités sportives (à déclarer spécifiquement en fonction des sports) </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> <ul> <li> <span> En dehors de chez vous </span> </li> <li> <span> accidents médicaux </span> </li> <li> <span> agressions </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> Quelques avantages complémentaires : </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> Selon la garantie souscrite, les garanties de votre contrat GAV s'appliquent aux petits-enfants dès lors qu'ils sont sous la garde des grands-parents. Lors de vacances scolaires, cette couverture peut être un atout intéressant à prendre en compte. </span> </p> <p> <span> Une assistance est prévue et s'enclenche immédiatement pour vous apporter une aide en cas de sinistre (aide ménagère, aménagement du domicile, etc.). </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <span> Risques non couverts : </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route en tant que conducteur ou passager, et aux accidents professionnels car ceux-ci sont pris en charge par des assurances spécialisées. Toutefois, des dommages subis en tant que piéton, ou cycliste sur vélo classique seront pris en charge. </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <span> Pour demander un devis : </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <ul> <li> <span> une souscription accessible jusqu'à 74 ans (selon les compagnies) </span> </li> <li> <span> Sans condition médicale </span> </li> <li> <span> <span> Appelez nous ou </span> </span> <a href="mailto:contact@gepca.fr?subject=Demande%20informations%20compl%C3%A9mentaires%20GAV&amp;body=Bonjour%2C%0A%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9(e)%20par%20la%20GAV%2C%20je%20souhaiterais%20%C3%AAtre%20recontact%C3%A9(e)%20pour%20de%20plus%20amples%20informations.%0A%0ACordialement" target="_blank"> Cliquez ici </a> <span> <span> pour nous envoyer un mail de demande de contact ! </span> </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> </div> Tue, 30 Jul 2024 12:41:58 GMT https://www.gepca.fr/pourquoi-souscrire-a-une-garantie-accident-de-la-vie thumbnail main image https://www.gepca.fr/fin-de-la-carte-verte-au-1er-avril-2024 <div data-rss-type="text"> <h3> <span> La vignette apposée sur votre pare-brise va disparaître sur décision gouvernementale. </span> </h3> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> Cette décision intervient pour trois raisons : </span> </p> <ul> <li> <span> simplifier la gestion administrative des contrats d'assurance </span> </li> <li> <span> lutter contre la fraude et le défaut d'assurance </span> </li> <li> <span> protéger l'environnement en réduisant la consommation de papier.  </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <span> Ainsi, vous ne recevrez plus de carte verte et de vignette tous les ans, pour votre véhicule immatriculé. Toutefois, l'obligation d'assurance demeure. </span> </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> À la souscription du contrat d'assurance d'un véhicule, ou au renouvellement de celui-ci, un Mémo Véhicule Assuré (MVA) comportant les données et mentions obligatoires, vous sera remis. Il est valable pour toute la durée du contrat, et doit être conservé (en papier ou en version digitale sur smartphone). Il contient la dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance ; les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; le numéro de la police d'assurance ; la date de délivrance du document ; la date d'effectivité de la garantie ; le numéro d'immatriculation du véhicule ; la marque et le modèle du véhicule. </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <ul> <li> <span> En cas d'accident, pour remplir votre constat amiable, ou en cas de panne, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le MVA. </span> </li> </ul> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> La carte verte devient désormais la Carte internationale d'assurance automobile (IMIC), de couleur blanche. Elle ne sera utile que dans le cas où vous circulez à l'international.  </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <ul> <li> <span> En cas de contrôle des forces de l'ordre, l'immatriculation leur permet, via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), de consulter l'assurance du véhicule. </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> </div> Thu, 21 Mar 2024 08:58:14 GMT https://www.gepca.fr/fin-de-la-carte-verte-au-1er-avril-2024 thumbnail main image https://www.gepca.fr/cyber-attaque-sur-viamedis-et-almerys <div data-rss-type="text"> <h3> <span> INFORMATION IMPORTANTE </span> </h3> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> <span> Almerys et Viamedis, organismes réalisant les opérations de remboursements </span> </span> </p> <p> <span> complémentaires de soins de santé, ont subi une cyber-attaque </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> De nombreuses données d'assurés ont été dérobées (nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité Sociale, assureur et ou courtier délégataire, numéro de contrat, et parfois même identifiant). </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> Almerys et Viamedys ont confirmé que ni informations bancaires, ni données médicales, ni remboursements de santé, ne sont concernés par cet acte malveillant. </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> Face à cette situation, nous vous invitons néanmoins à la plus grande vigilance, si vous veniez à recevoir de leur part :  </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> 1 - Une communication par e-mail pouvant contenir une pièce jointe ou un lien : il est vivement recommandé de ne pas ouvrir l'élément joint, ou de ne pas cliquer sur le lien. </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> 2 - un appel téléphonique inhabituel ! Les organismes visés conseillent de ne pas y donner suite, et de contacter votre Unité de gestion dont les coordonnées figurent sur votre carte d'assuré ouvrant au tiers payant. </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> En effet, en aucun cas ces organismes ne peuvent s'adresser à vous directement. De même, ils ne vous adresseront jamais d'e-mail ou de SMS, ni ne vous solliciteront par téléphone, pour vous demander votre mot de passe, vos coordonnées bancaires, votre numéro d'adhérent et votre numéro de Sécurité Sociale. </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> Ainsi, nous vous invitons à être vigilant face aux tentatives frauduleuses dont vous pourriez faire l'objet. </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> <span> Si vous constatez que votre identité a pu être usurpée, nous vous invitons à consulter les recommandations de la CNIL « </span> </span> <a href="https://www.cnil.fr/fr/comment-reagir-face-une-usurpation-didentite" target="_blank"> Comment réagir face à une usurpation d'identité ? </a> <span> <span> ». </span> </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire, </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> L'équipe GEPCA </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> </div> Wed, 07 Feb 2024 10:02:14 GMT https://www.gepca.fr/cyber-attaque-sur-viamedis-et-almerys thumbnail main image https://www.gepca.fr/hausses-tarifaires-2024 <div data-rss-type="text"> <h3> <span> Un peu d'histoire et d'économie </span> </h3> <h3> <span> <br/> </span> </h3> <p> <span> <span> L'assurance est née il y a plusieurs siècles du besoin de mutualiser les risques. L'entraide des familles ou des clans devenant insuffisante pour se protéger des aléas. </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <span> Depuis, nous observons un développement de plus en plus rapide et mondialisé des stocks et des flux, une hausse de la population et sa concentration en zones urbaines avec des conséquences sur le climat et les ressources de notre planète, ce qui engendre au fur et à mesure une augmentation exponentielle des risques en nombre et en intensité. </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <span> L'impact est mondial, et l'assurance a du elle-même se mutualiser pour obtenir une surface financière suffisante quant à la couverture et à la répartition de ces risques. </span> </span> </p> <p> <span> <span> Ainsi c'est les assureurs qui à leur tour, se réassurent. Tout comme chacun d'entre nous, ils payent des couvertures et le prix de cette réassurance évolue avec la situation mondiale de l'économie et des catastrophes naturelles ou technologiques auxquelles il faut faire face. </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <span> Si l'inflation, les évènements sociaux comme les émeutes/vandalisme et les évènements climatiques impactent globalement toutes les branches assurantielles, certaines catégories subissent également des hausses dont les raisons sont plus ciblées. </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h3> <span> Des facteurs d'augmentations par produits d'assurance </span> </h3> <h3> <span> <br/> </span> </h3> <h5> <span> Automobile </span> </h5> <p> <span> Concernant le secteur automobile, la forte progression du nombre de véhicules hybrides/électriques en France impacte fortemment le coût des réparations. C'est également le cas des pièces technologiques ADAS (aide assistance à la conduite), capteurs, caméras, optiques de phares LED qui engendrent lors des remplacements des coûts supplémentaires de 1000 à 2000€ sur les véhicules de grande diffusion, pares brises avec inserts caméras...  </span> </p> <p> <span> <span> Le prix de la main d'oeuvre est également plus important compte tenu du coût de formation et du matériel technologique nécessaire à la réparation. </span> </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <h5> <span> Maladie et prévoyance </span> </h5> <p> <span> <span> Dans le cadre des branches maladie/prévoyances, les hausses s'expliquent cette année du fait de plusieurs facteurs. Outre les augmentations habituelles liées à l'âge des assurés et à l'évolution du plafond de la sécurité sociale, les compagnies et mutuelles doivent supporter cette année les répercutions de l'augmentation du prix des consultations, mais également celles de la majoration des honoraires des paramédicaux (infirmiers, kinés...) et les conséquences du désengagement partiel de la sécurité sociale sur les remboursements des soins dentaires (les complémentaires santé doivent donc intervenir de manière plus importante en termes de prise en charge financière). </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h5> <span> Risques professionnels </span> </h5> <p> <span> <span> Les impacts annuels sur les tarifs sont variables selon les secteurs. Chaque domaine peut faire face à des difficultés ou évolutions technologiques génératrices de risques. </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h5> <span> Locaux et habitation </span> </h5> <p> <span> <span> Voici ci-dessous les variations 2023 des trois premiers trimestres de l'indice de la fédération française du bâtiment. </span> </span> </p> <p> <span> <span> Cet indices revalorise également les garanties et les primes de ces contrats. </span> </span> </p> <p> <span> Trimestre 1 : 1160.8 </span> </p> <p> <span> Trimestre 2 : 1163.6 </span> </p> <p> <span> Trimestre 3 : 1153.7 </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <span> Au quatrième trimestre 2022, l'indice FFB était de 1137. </span> </span> </p> <p> <span> <span> D'autres indices doivent également être pris en compte en fonction du type de contrat, c'est le cas de l'indice RI ou encore du BT01. </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> </div> Mon, 18 Dec 2023 14:18:48 GMT https://www.gepca.fr/hausses-tarifaires-2024 thumbnail main image https://www.gepca.fr/professionnels-pensez-a-maintenir-vos-declarations-a-jour <div data-rss-type="text"> <h1> <span> Déclarations dans vos contrats d'assurance : </span> </h1> <h1> <span> <span> L'importance de l'adéquation entre vos déclarations et les évolutions de votre entreprise. </span> </span> </h1> <h1> <span> <br/> </span> </h1> <h3> <br/> </h3> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> <span> En tant que professionnels, la situation de votre entreprise peut être amenée à évoluer au fur et à mesure des années. </span> </span> </p> <p> <span> <span> Il est particulièrement important de vérifier l'adéquation de vos déclarations dans les contrats d'assurances de biens ou de responsabilités par rapport à l'évolution de votre entreprise. </span> </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span>  Les principaux capitaux déclarés qui servent de base à l’établissement d'un contrat sont les suivants : </span> </p> <p> <span> - Effectif de l'entreprise </span> </p> <p> <span> - Chiffre d’affaires HT </span> </p> <p> <span> <span> - Valeur du contenu professionnel, stock de matériel , mobilier, aménagements non immobiliers par destination. </span> </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> <span> Ces déclarations déterminent la prime de votre contrat. En cas d’évolution de ces montants, il convient alors de nous en informer afin que nous puissions mettre le contrat à jour avec l'assureur. </span> </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span> En cas de non déclaration, le risque est triple en cas de sinistre : </span> </p> <p> <span> - Découvert d'indemnité du fait de garanties insuffisantes en particulier en cas d’incendie où souvent la perte est totale. </span> </p> <p> <span> - Sanction d’une règle proportionnelle de prime* en cas d’insuffisance qui réduira votre indemnisation </span> </p> <p> <span> - Non garantie ou refus d'indemnisation si le risque est n'est plus conforme à celui déclaré. </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span> *Règle proportionnelle de prime : l’indemnité est réduite à la proportion de la part de prime payée rapportée à ce qu’elle aurait dû être si l’assureur avait eu connaissance exacte de la situation. </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span> Notre service gestion des professionnels est à votre écoute au 04 72 10 62 20 choix 3. </span> </p> <p> <span> <span> N'hésitez pas à nous appeler pour un conseil ou une visite en nos bureaux ou dans votre entreprise, </span> </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span> L'équipe GEPCA </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span>   </span> </p> </div> Tue, 13 Dec 2022 10:03:33 GMT https://www.gepca.fr/professionnels-pensez-a-maintenir-vos-declarations-a-jour thumbnail main image https://www.gepca.fr/delestage-electrique-et-assurance <div data-rss-type="text"> <h1> <span> Coupures d’électricité organisées : </span> <span> <br/> la question de l'assurance </span> </h1> <h3> <br/> </h3> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> Les annonces par le gouvernement d'éventuelles coupures de courant nous interrogent sur la question de l’assurance en cas de dommage consécutifs à la perte du contenu des congélateurs lorsque cette extension de garantie est souscrite. </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span> L’objet d’un contrat d’assurance étant de garantir les conséquences d’évènements accidentels, une coupure d’électricité programmée ne serait par définition pas aléatoire et resterait hors du champ de garantie des contrats. </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span> <span> En cas de coupure et en fonction de sa durée, nous vous laisserons le soin de déterminer si elle était de nature à rompre la chaine du froid, et nous vous invitons à bien vérifier le bon redémarrage de vos installations. </span> </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span> <span> Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire, </span> </span> </p> <p> <br/> </p> <p> <span> L'équipe GEPCA </span> </p> <p> <br/> </p> </div> Tue, 13 Dec 2022 07:24:34 GMT https://www.gepca.fr/delestage-electrique-et-assurance thumbnail main image https://www.gepca.fr/l-indice-en-assurance Indice FFB, indice RI, indice BT 01… Quelles sont les conséquences des indices sur vos cotisations d'assurance ? Comment évoluent ces indices ? GEPCA vous répond. <div data-rss-type="text"> <h1> <span> L'indice </span> <span> <span> en assurance : </span> </span> <span> <br/> </span> <span> les différents types d'indices et leurs augmentations </span> </h1> <p> <span> <br/> </span> </p> </div> <div> <img src="https://de.cdn-website.com/92efef7d9a354b8da82ceb50af436f34/dms3rep/multi/l-indice-en-assurance.jpg" alt="Un ordinateur portable, une main posée sur le pavé tactile, à côté d'une feuille imprimée comportant des graphiques et des tableaux colorés"/> </div> <div data-rss-type="text"> <h2> <span> Qu'est-ce qu'un indice ? </span> </h2> <h2> <span> <br/> </span> </h2> <p> <span> L’indice représente l'ensemble des variations des prix pour un domaine. Il existe plusieurs types d'indices : </span> </p> <ul> <li> <span> L’indice FFB </span> </li> <li> <span> L’indice Risques Industriels (RI) </span> </li> <li> <span> L’indice National BT 01 </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> L’indice FFB (Fédération Française du Bâtiment) est une référence utilisée par les assureurs afin de déterminer le prix de l’assurance habitation de l’assuré ou encore de certaines multirisques professionnelles. Cet indice est émis par la FFB par rapport au coût de la construction d’un immeuble en France. </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> L'indice RI c'est l'indice sur lequel sont indexés tous les contrats d'assurances dommages des entreprises dont le contenu à assurer (matériel et/ou marchandises) a une valeur supérieure à 150 fois la valeur en euros de l'indice RI (dixit le Traité des Risques d'Entreprises- FFSA) </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> L'indice national BT 01 sert depuis 1974 pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment en France métropolitaine. </span> </p> <p> <span> 2022 se singularise hélas dans tous les domaines d’une forte progression des indices consécutive à hausse considérable des matières premières et du cout du transport. </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h2> <span> Zoom sur l'évolution des tarifs </span> </h2> <h2> <span> <br/> </span> </h2> <p> <span> Le tarif de vos assurances évolue à chaque date anniversaire en fonction de plusieurs critères selon la nature des risques assurés : </span> </p> <ul> <li> <span> Les matériaux de construction </span> </li> <li> <span> La main-d’œuvre </span> </li> <li> <span> Les frais administratifs </span> </li> <li> <span> Les taxes en vigueur </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> L’indice FFB est calculé trimestriellement en fonction des fluctuations du marché. Cela signifie que tous les éléments entrant en considération dans ce calcul influent directement sur l’indice. Par exemple : si le prix de la main d’œuvre augmente ou diminue, cela sera répercuté immédiatement. </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> Les augmentations peuvent être également dues la fréquence et le coût des sinistres (Cat. Naturelles -Tempête- Attentats vandalisme -vol en particulier) Cet ajustement est « zoné » par communes en fonction des statistiques À savoir : La loi peut aussi imposer de nouvelles garanties obligatoires ou de nouvelles taxes, dont le coût se répercute sur le prix. </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h2> <span> Qu'en est-il pour les autres risques ? </span> </h2> <h3> <span> <br/> </span> </h3> <p> <span> Pour les risques automobiles, l’évolution varie en fonction </span> </p> <ul> <li> <span> De la variation du bonus-malus </span> </li> <li> <span> La fréquence et le cout des sinistres (Prix de la réparation automobile et des pièces détachées- Jurisprudence sur indemnisation des victimes en corporel) </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> Pour les autres risques techniques l'évolution des tarifs varient : </span> </p> <ul> <li> <span> Un ajustement technique consécutif à l’évolution de la fréquence et du cout de la branche de risque </span> </li> <li> <span> La variation contractuelle d’indices spécifiques tels que : </span> </li> <li> <span> Indice des risques industriels (Indice RI) </span> </li> <li> <span> Indice national de la construction (BT 01) </span> </li> </ul> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h2> <span> Où se trouve l’indice sur ma quittance ? </span> </h2> <h2> <span> <br/> </span> </h2> <p> <span> Réévalué chaque année, l’indice figure sur l’avis d’échéance de votre contrat d’assurance. Il réajuste automatiquement le niveau des cotisations et des garanties. </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> L’ajustement des tarifs et garanties par indice est une disposition contractuelle qui est mentionnée à votre contrat. </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h2> <span> Pourquoi une réévaluation de mon contrat selon l'indice ? </span> </h2> <h2> <span> <br/> </span> </h2> <p> <span> En cas de sinistre, il permettra la reconstruction ou la réhabilitation de mon bien ou agencement immobilier </span> <span> <br/> </span> </p> </div> Fri, 17 Dec 2021 15:52:27 GMT https://www.gepca.fr/l-indice-en-assurance thumbnail main image https://www.gepca.fr/les-assurances-obligatoires-en-construction Responsabilité civile décennale, Dommage Ouvrage, que dit la loi ? GEPCA, vous informe sur les obligations faites aux constructeurs et aux assureurs. <div data-rss-type="text"> <h1> <span> Les assurances obligatoires dans le domaine de la construction </span> <span> <br/> </span> </h1> </div> <div data-rss-type="text"> <h2> <span> La Responsabilité Civile Décennale et la Dommage Ouvrage, des assurances prévues par la loi </span> <span> <br/> <br/> </span> </h2> <p> <span> Quand on parle d’assurance construction, on ne peut que penser à la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978. Cette dernière instaure notamment une présomption de responsabilité pesant sur tout constructeur envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (article 1792 du code civil). Cette responsabilité s’étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement d’un bâtiment, lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert (article 1792-2 du code civil). Cette responsabilité cesse au bout d’une durée de dix ans à compter de la réception des travaux (article 2270 du code civil). </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> <span> Par conséquent, aujourd’hui, les assurances relatives aux dommages de nature décennale sont obligatoires en matière de travaux de construction (que ce soit pour des travaux sur des ouvrages neufs ou en rénovation), à l’exception de ceux réalisés sur des ouvrages exclus par l’article L. 243-1-1 du code des assurances. </span> </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> <span> Avant la promulgation de la loi Spinetta, l’assurance des risques et responsabilités dans le domaine de la construction découlait du droit commun et était très majoritairement facultative. Seuls les architectes étaient soumis à une obligation d’assurance de leur responsabilité civile professionnelle. La loi Spinetta impose donc un système bienvenu qui permet d’enfin encadrer ces obligations en termes d’assurance de responsabilité et de choses dans le domaine de la construction. </span> </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> <span> Les deux obligations d’assurance essentielles découlant de cette loi sont celle de l’assurance décennale (article L241-1 du code des assurances) et de l’assurance dommages ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Avec cette double obligation, le constructeur doit s’assurer en responsabilité Civile Décennale et le maitre d’ouvrage en assurance dommage ouvrage. Cette dernière doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Elle permet de préfinancer la réparation d’un dommage avant que les responsabilités des différents intervenants soient établies, cela permet ainsi une indemnisation rapide. L’assureur exercera ensuite un recours contre le(s) responsable(s) du dommage subi par l’ouvrage. C’est l’assureur de la responsabilité de l’intervenant responsable qui assumera la charge définitive du sinistre. </span> </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> <span> Toute obligation entraine des sanctions en cas de non-respect de cette dernière. Aussi l’article L243-3 du code des assurances prévoit que toute personne contrevenant aux obligations énoncées dans le paragraphe précédent sera punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 75000€ (ou de l’une de ces deux peines seulement). Toutefois, le même article précise que bien qu’ils soient tout de même soumis à l’obligation d’assurance, la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint ne sera pas sanctionnée en cas de non-assurance. Néanmoins, si cette dernière ne sera pas sanctionnée par la loi, elle s’exposera aux conséquences de sa responsabilité civile si cette dernière est engagée. </span> </span> </p> <p> <span>   <br/> <br/> <br/> </span> </p> <h2> <span> À qui s’applique l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Décennale, et qui en est exonéré ? </span> <span> <br/> <br/> </span> </h2> <p> <span> <span> En principe, tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant est présumé responsable, à l’égard du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs des biens, des dommages qui peuvent survenir sur l’ouvrage pendant 10 ans. </span> </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> Il y a toutefois des exceptions à l’obligation d’assurance imposée par la loi. Parmi celles-ci figurent l’État (lorsqu’il construit pour son compte) ainsi que d’autres personnes morales de droit public et certaines personnes morales de droit privé (uniquement concernant l’obligation d’assurance de dommages et lorsqu’elles font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l’habitation, article L242-1 du code des assurances) Si l’usage n’est que partiellement d’habitation, l’assurance de dommages doit être souscrite. <br/>   <br/> <br/> <br/> </span> </p> <h2> <span> Comment le contrôle de la souscription à l’assurance obligatoire est-il effectué ? </span> <span> <br/> <br/> </span> </h2> <p> <span> L’article L. 243-2 du code des assurance prévoit que toutes les personnes soumises à l’obligation d’assurance doivent justifier qu’elles ont satisfait aux dites obligations. L’article R243-2 complète cette obligation en précisant que les justificatifs de souscription à l’assurance doivent être apportés lors de la déclaration de l’ouverture du chantier.  </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> Pour les constructions individuelles isolées, la loi précise que les contrats de construction doivent comporter la référence de l’assurance de dommages souscrite par le maître de l’ouvrage. Elle prévoit également que le contrat avec une fourniture de plans peut être conclu sous la condition suspensive d’obtention d’une assurance de dommages. </span> </p> <p> <span>   <br/> <br/> <br/> </span> </p> <h2> <span> Obligation de s’assurer pour les constructeurs mais également obligation d'assurer pour les assureurs. </span> <span> <br/> <br/> </span> </h2> <p> <span> En contrepartie des obligations d’assurance évoquées ci-dessous, et comme c’est le cas pour l’assurance automobile obligatoire, la loi impose aux assureurs d’assurer les constructeurs soumis à l’obligation d’assurance. L’assureur ne peut pas refuser d’assurer le risque, même si ce dernier ne rentre pas dans ses critères d’acceptation habituels (sauf en cas de défaut d’aléa ou si ses statuts interdisent la prise en charge du risque en raison de sa nature). Il ne peut pas refuser d’assurer le risque dans le cas où la demande d’assurance est postérieure à la déclaration d’ouverture de chantier (le fait que les travaux aient commencé ne rendant pas impossible la survenance de l’aléa, si ce dernier subsiste, l’assurance doit pouvoir avoir lieu). </span> </p> <p> <span>   </span> </p> <p> <span> Si toutefois le demandeur devait subir des refus d’assurance (ou absence de réponse) de la part des assurances, ce dernier ne pouvant alors pas remplir son obligation, il est en droit de s’adresser au Bureau Central de Tarification. La procédure est gratuite pour le demandeur d’assurance qui doit respecter les procédures de saisine afin que sa demande soit prise en compte. Une fois fait, le Bureau Central de Tarification fixe la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. <br/> </span> </p> </div> Tue, 05 Oct 2021 13:46:22 GMT https://www.gepca.fr/les-assurances-obligatoires-en-construction thumbnail main image https://www.gepca.fr/reforme-ij-des-liberaux GEPCA, courtier en assurance vous informe et vous conseille quant à la réforme des indemnités journalières des Professionnels de santé libéraux. <div data-rss-type="text"> <h1> <span> Professionnels de santé libéraux : </span> <span> <span> </span> </span> <span> comprendre la réforme des indemnités journalières </span> </h1> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> <span> Depuis le </span> </span> <span> 1 </span> ^er <span> <span> juillet 2021 </span> </span> <span> <span> , une réforme sur les indemnités journalières des contrats de prévoyance des professionnels libéraux est entrée en vigueur. </span> </span> </p> <p> <span> <span> Quel est le nouveau fonctionnement instauré par la réforme, en quoi était-il bienvenu et pourquoi doit-elle toutefois être </span> </span> <span> <span> complétée par un contrat d’assurance complémentaire prévoyance ? </span> </span> </p> <p> <span> Avant le 1 </span> ^er <span> <span> juillet 2021, à moins de disposer d’un contrat de prévoyance complémentaire, les professionnels libéraux concernés par cette réforme ne bénéficiaient pas d’indemnités journalières, certains seulement pouvaient les solliciter mais uniquement après un délai de 90 jours. </span> </span> </p> <p> <span> <span> Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’État a mis en place des indemnisations exceptionnelles pour les professionnels de santé dont les revenus avaient chuté suite à la contraction de la maladie. </span> </span> </p> <p> <span> C’est dans le but de pérenniser ces indemnités journalières que la réforme a été instaurée. </span> </p> </div> <div data-rss-type="text"> <h2> <span> Qui sont les professionnels concernés par cette réforme ? </span> <span> <br/> <br/> </span> </h2> <p> <span> <span> Ce sont tous les professionnels de santé qui ne sont pas déjà affiliés au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (ceux-là avaient déjà droit au versement d’indemnités journalières au bout de trois jours). </span> </span> </p> <p> <span> <span> Cela concerne donc les professionnels relevant des caisses de prévoyance et de retraite suivantes : CARMF, CARCDSF, CARPIMKO, CARVP, CAVP ou CIPAV. </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h2> <span> <span> Quelles sont les règles instaurées par la réforme concernant les indemnités journalières ? </span> </span> <span> <br/> <br/> </span> </h2> <p> <span> Depuis le 1 </span> ^er <span> <span> juillet, tous les professionnels de santé évoqués ci-dessus peuvent donc bénéficier d’indemnités journalières versées par leur CPAM, après un délai de carence de 3 jours et pour une durée maximale de 87 jours après ce délai. </span> </span> </p> <p> <span> Les indemnités journalières sont mises en place via une contribution que l’URSSAF se charge de recouvrer. Le montant de l’indemnité représente 50% de la moyenne des revenus des 3 années civiles précédent la date de l’arrêt de travail. La formule de calcul est la suivante : l’indemnité journalière sera égale à 1/730 </span> ^ème <span> <span> de la moyenne des revenus des trois années civiles précédant l’arrêt de travail. (Par exemple, pour un revenu annuel moyen de 50 000€, l’indemnité journalière versée pendant les 87 jours d’arrêt de travail sera de 68,49€.) </span> </span> </p> <p> <span> <span> La réforme prévoit également un minimum d’indemnité de 22€ par jour pour les professionnels dont le revenu d’activité est inférieur à 40% du PASS et un maximum de 169€ par jour pour les professionnels dont le revenu d’activité est supérieur à 3 PASS. </span> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <p> <span> <br/> </span> </p> <h2> <span> Notre conseil au vu de cette réforme </span> <span> <br/> <br/> </span> </h2> <p> <span> <span> Cette réforme constitue une véritable avancée pour la couverture et la sécurité financière des professionnels de santé. Néanmoins, se reposer uniquement sur cette dernière pour assurer son revenu en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou d’invalidité est insuffisant. En effet, comme nous l’avons vu ci-dessus, l’indemnité est limitée à 50% du revenu, elle est également limitée par un plafond de 169€ par jour et à une durée de versement de 87 jours. </span> </span> </p> <p> <span> <span> Il est donc essentiel de prévoir de compléter cette indemnité pour s’assurer de conserver ses revenus à l’identique en cas d’arrêt de travail. La souscription d’un contrat de prévoyance permettra également de maintenir votre niveau de vie même si l’arrêt de travail dure plus de 90 jours, si vous êtes déclarés en incapacité ou en invalidité permanente et définitive. Il permettra également de protéger votre famille, en prévoyant le versement d’une rente ou d’un capital si vous veniez à décéder. Il est donc particulièrement important que vous ayez une couverture de prévoyance complémentaire adaptée à vos besoins. </span> </span> </p> <p> <span> <span> Nous sommes donc à votre entière disposition pour </span> </span> <a href="/contact"> étudier ensemble vos besoins en prévoyance </a> <span> <span> et vous proposer un contrat sur mesure pour les couvrir !  </span> </span> <span> <br/> </span> </p> </div> Thu, 23 Sep 2021 13:01:41 GMT https://www.gepca.fr/reforme-ij-des-liberaux thumbnail main image