La Déclaration en Assurance : Un Acte de Confiance
La Bonne Foi : Un Fondement du Contrat d’Assurance
Le contrat d’assurance repose sur la bonne foi. Cela signifie que l’assureur s’appuie sur les déclarations de l’assuré pour évaluer le risque et déterminer la couverture. Il est donc crucial que l’assuré partage des informations précises et complètes :
• Lors de la souscription : indiquer clairement la valeur des biens, la superficie, etc.
• Pendant la durée du contrat : signaler les changements importants comme l’installation d’une piscine, de panneaux solaires, ou des événements familiaux tels que la naissance d’un enfant.
• En cas de sinistre : fournir des détails exacts sur les dommages et leur localisation, en se limitant uniquement aux faits liés à l’événement déclaré.
Conséquences d’une Déclaration Inexacte
Nous attirons votre attention sur les conséquences potentielles d’une déclaration inexacte, en fonction de si cette dernière est volontaire ou non.
• Une déclaration erronée non intentionnelle entrainera une réduction de l’indemnité proportionnelle à la prime perçue.
• Une fausse déclaration intentionnelle, elle, entrainera un refus total de versement de l’indemnité et la résiliation ou l’annulation du contrat.
Il est donc important d’agir avec transparence pour éviter d’éventuelles pertes financières.
La Réduction Volontaire de Couverture
Nous tenons également à préciser qu’il existe une différence entre une déclaration inexacte et une réduction volontaire de couverture, comme dans le cas d’une assurance auto au tiers ou d’une diminution des capitaux assurés en habitation. Dans ces cas, l’assuré accepte explicitement une couverture en deçà des risques auxquels son bien pourrait être exposé. D’où l’importance d’être bien conseillé lors de vos demandes de garanties. Nos équipes sont là pour vous accompagner et vous conseiller au quotidien.
Importance du Paiement des Primes
Vous l’aurez compris, une bonne déclaration est essentielle pour le bon fonctionnement de votre contrat, tout comme le paiement des primes. Conformément à l’article L113-3 du code des assurances, un non-paiement peut entraîner la suspension des garanties et la résiliation du contrat. Le règlement de la cotisation intervenant postérieurement à la résiliation ne permettra pas la reprise automatique des garanties. La remise en vigueur du contrat peut être demandée à l’assureur mais ce dernier n’est pas tenu de l’accepter.
Difficultés de Réassurance et Amendes
Il est également bon de noter qu’après une résiliation pour non-paiement, il est plus difficile de trouver un nouvel assureur, car d’autres compagnies peuvent être réticentes à s’engager à couvrir un risque résilié non-paiement précédemment.
De plus, en cas de contrôle automobile par exemple, le propriétaire d’un véhicule non assuré risque une amende de 500€, qui peut être majorée de 50%, portant le total à 750€ ainsi que d’autres conséquences telles que la confiscation du véhicule ou la suspension du permis de conduire. En cas d’accident, l’assuré devra également rembourser les frais engagés par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
En conclusion, nous vous encourageons donc à être vigilant à faire preuve de transparence dans vos déclarations, ainsi qu’à respecter les délais de paiement de votre contrat. Cela permettra d’assurer une relation harmonieuse avec votre assureur, de bénéficier de conseils ajustés de notre part en tant que courtier et de protéger vos intérêts sur le long terme.










