Modes doux et assurance
Charline Cure-Martin • 20 juin 2025
La période estivale approche à grands pas. Avec elle, les beaux jours et le temps libre, nous permettant de nous adonner à nos loisirs ou à des modes de déplacements dits doux.
Toutefois, ces modes de déplacements ne sont pas sans risques et nécessitent quelques mesures de protection. Tout d’abord, nous rappelons que le port du casque, obligatoire jusqu’à 12 ans, est tout de même fortement conseillé pour les usagers plus âgés, qui plus est, en agglomération où les risques sont multiples.
Concernant les équipements, le gilet réfléchissant est obligatoire la nuit et lorsque la visibilité est mauvaise. Le port de gants et de protège poignets est également particulièrement recommandé. L’engin doit pour sa part, être équipé de feux de position, d’un système de freinage efficace, d’un avertissement sonore et de dispositifs réfléchissants.
Pour tous les véhicules qu'on considère comme "modes doux" : trottinette, gyropode, monoroue, vélo … des règles existent également :
- L’usager doit être âgé d’au moins 14 ans, et avec une vitesse maximum atteignable par l'engin de 25 km/h.
- L’interdiction de porter des dispositifs audio (autres que médicaux), afin de ne pas être distrait lors de la circulation,
- Un vélo, qu'il soit a assistance électrique ou classique, doit circuler à droite sur la chaussée dans le sens de la circulation, ou les pistes cyclables si celles-ci sont existantes.
Il est toutefois possible de circuler dans les zones piétonnes à vitesse modérée, 6 km/h (sur les trottoirs, à condition d’être à pied ou pour les enfants de moins de 8 ans sur des vélos de petite taille).
Une petite distinction est à faire pour les vélos électriques, si la puissance du moteur est supérieure à 250W ou la vitesse maximum avec assistance est au moins équivalente à 45 km/h. Le vélo est alors considéré comme un cyclomoteur et doit être immatriculé.
Dès lors que l'un de ces engins, immatriculé ou non, est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, alors il est soumis à l'assurance Responsabilité Civile obligatoire, même lorsqu'ils ont été pris en location.
Néanmoins, même si l'assurance n'est pas obligatoire pour les engins qui ne sont pas des véhicules terrestres à moteur, l'assurance reste fortement conseillée. Cette dernière comporte un volet Responsabilité Civile mais peut aussi comporter un volet dommages et une couverture corporelle pour le conducteur à certaines conditions.
Il est donc essentiel que vous soyez conseillés correctement quant aux couvertures à prévoir pour vous lors de l'utilisation de vos véhicules/modes doux. Afin que la bonne couverture puisse être trouvée, tant pour les dommages que vous causeriez à des tiers, que pour vos propres dommages physiques.
Se responsabiliser et se protéger dans son usage des modes doux, c’est essentiel. Mais, l’été, nous nous adonnons à plus d’activités personnelles de loisirs, êtes-vous bien couverts en cas d’accident ?
C’est le principe du contrat GARANTIE ACCIDENTS DE LA VIE, dit GAV. Il sert à garantir un capital complémentaire à ce que pourrait verser la sécurité sociale et d'autres contrats d'assurance (prévoyance pour les revenus, santé pour les frais médicaux). L'indemnité peut, suite à un accident de la vie porter sur l'adaptation du lieu de vie (une rampe par exemple), du véhicule, l'indemnisation d'un préjudice esthétique...
La pratique de certains sports à risques étant même assurable en souscrivant une option spécifique.
Pour toute demande de devis que ce soit pour une garantie accidents de la vie ou une assurance vélo, trottinette... n'hésitez pas à nous contacter !
- Évènements climatiques (tempêtes, sècheresse, inondations…) - Évolution du régime des catastrophes naturelles : la cotisation est majorée de 12 à 20% pour les contrats d’assurances de dommages. - Évènements sociaux (émeutes et vandalisme) Plus précisément par type de contrat, et en complément de ce qui est énoncé ci-dessus, des leviers d’augmentation sont également à noter. Automobiles La forte progression du nombre de véhicules électriques ou hybrides en France impacte fortement le cout de la réparation. Les véhicules sont plus chers, les types de conception intégrés engendrent des remplacements de pack complets au lieu de simples pièces détachées et des prix de main d’œuvre plus importants compte tenu de la formation du personnel. L’association Sécurité et Réparation Automobile (SRA) a par exemple noté une hausse de 26,2% du cout des réparations entre 2019 et 2023. Pour les véhicules hybrides et électriques on note également la suppression de l’exonération de la taxe d’assurance sur les véhicules électriques. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les véhicules électriques, représente entre 12 et 25 % du coût d’un contrat (selon le véhicule). Locaux professionnels et habitations Outre les facteurs généraux évoqués au paragraphe 1 ci-dessus, L’année 2024 exceptionnellement pluvieuse a engendré de nombreuses inondations et une augmentation de 20% des sinistres dégâts des eaux. Maladie et prévoyance Nous constatons des hausses tarifaires hélas prévisibles du fait du vieillissement de la population et la dégradation générale de l’état de santé, mais surtout d’une forte dynamique des dépenses nationales de santé, des revalorisations des honoraires médicaux (dont ceux des médecins généralistes à 30€), et des décisions des pouvoirs publics qui renforcent les charges et le rôle des complémentaire santé dans l’accès aux soins (hausse du ticket modérateur pour les soins dentaires notamment). Risques professionnels Des hausses modérées sont constatées sur les contrats non sinistrés et avec une bonne prévention sécuritaire. Les principaux facteurs de dérives observés en 2024 sont : - L’augmentation des coûts moyens de sinistres tirée par un niveau des prix des matériaux toujours 30 à 40% plus haut qu’en 2019 - Le poids croissant des sinistres graves en Immeuble, Multirisque Professionnelle et Agricole - La hausse du coût de la réassurance mondiale sur les événements naturels et les émeutes ou la baisse des capacités / garanties proposées par les réassureurs sur ces risques.
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INFORMATION IMPORTANTE
Un peu d'histoire et d'économie L'assurance est née il y a plusieurs siècles du besoin de mutualiser les risques. L'entraide des familles ou des clans devenant insuffisante pour se protéger des aléas. Depuis, nous observons un développement de plus en plus rapide et mondialisé des stocks et des flux, une hausse de la population et sa concentration en zones urbaines avec des conséquences sur le climat et les ressources de notre planète, ce qui engendre au fur et à mesure une augmentation exponentielle des risques en nombre et en intensité. L'impact est mondial, et l'assurance a du elle-même se mutualiser pour obtenir une surface financière suffisante quant à la couverture et à la répartition de ces risques. Ainsi c'est les assureurs qui à leur tour, se réassurent. Tout comme chacun d'entre nous, ils payent des couvertures et le prix de cette réassurance évolue avec la situation mondiale de l'économie et des catastrophes naturelles ou technologiques auxquelles il faut faire face. Si l'inflation, les évènements sociaux comme les émeutes/vandalisme et les évènements climatiques impactent globalement toutes les branches assurantielles, certaines catégories subissent également des hausses dont les raisons sont plus ciblées. Des facteurs d'augmentations par produits d'assurance Automobile Concernant le secteur automobile, la forte progression du nombre de véhicules hybrides/électriques en France impacte fortemment le coût des réparations. C'est également le cas des pièces technologiques ADAS (aide assistance à la conduite), capteurs, caméras, optiques de phares LED qui engendrent lors des remplacements des coûts supplémentaires de 1000 à 2000€ sur les véhicules de grande diffusion, pares brises avec inserts caméras... Le prix de la main d'oeuvre est également plus important compte tenu du coût de formation et du matériel technologique nécessaire à la réparation. Maladie et prévoyance Dans le cadre des branches maladie/prévoyances, les hausses s'expliquent cette année du fait de plusieurs facteurs. Outre les augmentations habituelles liées à l'âge des assurés et à l'évolution du plafond de la sécurité sociale, les compagnies et mutuelles doivent supporter cette année les répercutions de l'augmentation du prix des consultations, mais également celles de la majoration des honoraires des paramédicaux (infirmiers, kinés...) et les conséquences du désengagement partiel de la sécurité sociale sur les remboursements des soins dentaires (les complémentaires santé doivent donc intervenir de manière plus importante en termes de prise en charge financière). Risques professionnels Les impacts annuels sur les tarifs sont variables selon les secteurs. Chaque domaine peut faire face à des difficultés ou évolutions technologiques génératrices de risques. Locaux et habitation Voici ci-dessous les variations 2023 des trois premiers trimestres de l'indice de la fédération française du bâtiment. Cet indices revalorise également les garanties et les primes de ces contrats. Trimestre 1 : 1160.8 Trimestre 2 : 1163.6 Trimestre 3 : 1153.7 Au quatrième trimestre 2022, l'indice FFB était de 1137. D'autres indices doivent également être pris en compte en fonction du type de contrat, c'est le cas de l'indice RI ou encore du BT01.
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